Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’association Aigues Motor Kustom (AMK) propose à la vente des produits sur son site internet :
https://www.aiguesmotorkustom.com
La boutique en ligne permet notamment d’acheter des produits et articles aux couleurs d’Aigues Motor Kustom, tels que des vêtements, verres, gobelets et autres goodies proposés sur le site.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
La boutique est exploitée par :
Aigues Motor Kustom (AMK)
- Association à but non lucratif -
734 Chemin de la Montagne
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque.
FRANCE
E-mail : contact@aiguesmotorkustom.com
Le site internet est accessible à l’adresse :
https://www.aiguesmotorkustom.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, notamment son nom, sa description, ses variantes disponibles, son prix et, lorsqu'elles sont nécessaires, les informations relatives aux tailles ou dimensions.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. L'AMK s'efforce de présenter les produits de manière fidèle, mais de légères différences de présentation peuvent notamment résulter de l'affichage sur les différents écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, l'AMK en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les modalités applicables, notamment en matière de remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site correspondent au prix demandé par l'AMK pour les produits proposés à la vente.
L'AMK n'étant pas assujettie à la TVA dans le cadre de son activité concernée, aucune TVA n'est ajoutée aux prix affichés.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le client est affiché avant la confirmation de la commande.
L'AMK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et vérifier le montant total de sa commande ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
AMK ne demande pas au client de lui communiquer ses données complètes de carte bancaire par e-mail ou par un autre moyen de communication.
La commande est considérée comme payable au moment de sa validation.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou peut être annulée.
7. Livraison
Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande lorsque cette destination est proposée par la boutique.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande en fonction notamment du poids total des produits et des conditions de livraison applicables.
Pour les livraisons à domicile en France métropolitaine, les frais applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le client doit vérifier attentivement l'adresse de livraison indiquée avant de valider sa commande.
AMK ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
8. Retrait local AMK
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait gratuit auprès de l'AMK sur la Place Lally Nevière, 84 760 Saint-Martin-de-la-Brasque.
Aucun frais de livraison n'est alors facturé.
Les modalités pratiques du retrait, notamment le lieu, la date et les horaires disponibles, sont communiquées au client après la commande ou selon les informations affichées sur le site.
Le client doit attendre la confirmation de l'AMK avant de se déplacer pour retirer sa commande.
9. Délais de livraison
L'AMK indique au client, avant la conclusion de la commande, le délai ou la date estimée de livraison applicable à la commande.
Les délais peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, du traitement de la commande et du transporteur.
En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter l'AMK à l'adresse :
10. Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
En cas de problème, de produit endommagé, de produit manquant ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter l'AMK dans les meilleurs délais à :
Le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème.
Cette vérification ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits sont commandés et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AMK de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord de l'AMK.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.
Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont précisées dans la page :
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Dans le cas où l'AMK proposerait à l'avenir des produits personnalisés, l'existence éventuelle de cette exception sera indiquée au client avant la commande.
13. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, l'AMK rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
L'AMK peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits concernés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire du client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans la page :
14. Garanties légales
Les produits vendus par l'AMK bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter l'AMK à :
en indiquant, dans la mesure du possible, son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment en matière de réparation ou de remplacement lorsque cela est possible.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
15. Responsabilité
L'AMK ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure prévues par la réglementation.
AMK ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations communiquées avec celui-ci.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées notamment afin de permettre la gestion de la commande, le paiement, la livraison ou le retrait, le suivi de la relation avec le client et le respect des obligations légales applicables.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes sont disponibles dans la :
17. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
18. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter l'AMK en priorité par e-mail :
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire clairement l'objet de sa demande.
L'AMK s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu,
75 008 PARIS.
Tél. : 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du Code de la consommation.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives qui leur sont applicables en vertu de la réglementation française et européenne en matière de protection des consommateurs.
21. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter conformément au fonctionnement de la boutique en ligne.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de la commande.
Aigues Motor Kustom (AMK)
- Association à but non lucratif -
734 Chemin de la Montagne
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
FRANCE
E-mail : contact@aiguesmotorkustom.com
